Déclaration d’un sinistre avec une assurance décennale

Il faut comprendre d’abord ce quon entend par une assurance décennale. Il s’agit d’une assurance de garantie dont les acteurs du secteur des TP doivent faire la souscription. C’est une assurance plutôt obligatoire à souscrire pour sécuriser l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. La suite de ce contenu renseigne plus sur cette assurance.

Ce que couvre la garantie décennale

Vous êtes nombreux à vous demander que peut bien couvrir l’assurance décennale. Eh bien, la garantie décennale couvre les sinistres. Cette couverture varie d’un contrat à un autre, en savoir plus . Ce qui voudra dire que le contrat souscrit par le constructeur détermine la couverture à apporter à ses sinistres.
Pour les maîtres Douvres de bâtiments en construction, la garantie décennale couvrira les pertes sur l’édifice. Entre autres de ces dégâts que couvre l’assurance, il y a le cas des pannes au niveau du fonctionnement électrique, la conformité des bâtiments aux normes en vigueur. Elle couvre également les infiltrations d’eau lors d’une construction. Le retour à l’assurance décennale est aussi possible dans les cas de fondations défectueuses.

La garantie n’est pas valable dans tous les cas

Bien évidemment, cette garantie ne peut pas tout couvrir, et aussi ne peut être bénéfique à tout moment. Il y a bien cas par cas, condition par condition. C’est vrai qu’elle couvre plusieurs dommages, mais on ne peut malheureusement l’y recourir à tout moment. Il s’agit des circonstances exceptionnelles dont la couverture de dégâts ne peut être possible.
En effet, les situations exceptionnelles dont il peut s’agit sont les incendies, les dommages d’origine naturelle. L’usure de votre édifice qui subit de dommage n’est pas concernée par cette garantie. C’est pareil pour les mauvaises manipulations lors des travaux.

Activation de la garantie décennale

Pour activer sa garantie décennale lors quand un sinistre est survenu, des étapes sont à respecter à cet effet. Parmi ces étapes, il y a la déclaration. Celle-ci doit fait savoir en son sein le sinistre survenu avec précision. Il faut donc envoyer ceci par courrier. Il faut par la suite contacter l’assurance du constructeur avec également un courrier.